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Accueil> … > Les Services de la MairieUrbanismeDélibérations

Délibérations


     

  • 1-Plan Local d'Urbanisme

    Approbation du PLU, délibération du 27/06/2017. Cliquez ici

  • 2-Fiscalité de l'urbanisme

    Taux de la Taxe d'Aménagement, délibération du 27/06/2017. Cliquer ici

    Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles, délibération du 26/06/2017. Cliquer ici

  • 3-Droit de préemption

    Instauration du droit de préemption simple, délibération du 27/06/2017. Cliquez ici

    Instauration du périmètre de Zone d'Aménagement Différé de la zone Val de Loing II, arrêté préfectoral n°2014/DDT/SUO/PTUSVNS/UPLS/1 du 10/02/2014. Cliquez ici

  • 4-Assainissement

    Approbation du zonage d'assainissement, délibération du 27/06/2017 avec plans annexes. Cliquez ici
      
    Zonage d'assainissement des eaux usées retenu.

    Zonage  Eaux  Usees


    Zonage d'assainissement des eaux pluviales retenu.

    Zonage  Eaux  Pluviales

  • Contrôle obligatoire des branchements à l'assainissement collectif lors des ventes d'immeubles, délibération du 29/03/2017. Cliquez ici

                                                                                             Mise à jour le 15 juin 2018