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      ETAT CIVIL : Démarches administratives

 

  

EN LIGNE :

DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite.

Vous pouvez effectuer vos demandes d'acte d'état civil en cliquant sur les liens ci dessous :

* Je souhaite faire une demande d'acte de naissance 

 * Je souhaite faire une demande d'acte de mariage           

* Je souhaite faire une demande d'acte de décès               

 

SUR RENDEZ-VOUS :

PASSEPORT ET CARTE D'INDENTITÉ : Nouvelles modalités de délivrance 

Votre mairie est équipée d'un dispositif d'accueil permettant d'enregistrer vos demandes de Carte d'Identité Nationale et de Passeport, uniquement sur rendez-vous.     

Pièces justificatives à fournir et prise de rendez-vous        cliquer ici

 

ENREGISTREMENT DES PACS :

Depuis le 1er novembre 2017, l’Etat a transféré aux mairies toute la procédure d’enregistrement du PACS : déclaration conjointe des partenaires (domiciliés à Souppes sur Loing).

Les rendez-vous seront pris directement au guichet du service, ou par téléphone, ou par courriel à l’adresse suivante : servicepopulation@ville-souppes.fr

SANS RENDEZ-VOUS :

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE :

Se présenter en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile

DECLARATION DE NAISSANCE 
se fait dans la commune de naissance de l’enfant dans les 5 jours suivants l’accouchement.

Se présenter en mairie munis d’une pièce d’identité, du livret de famille (lorsque celui-ci existe déjà) et du certificat constatant l’accouchement et éventuellement une copie de la reconnaissance anténatale. 

DECLARATION DE DECES :

Se présenter à la mairie du lieu de décès, avec le certificat de décès et le livret de famille   

DOSSIER DE MARIAGE :

Se  présenter à la mairie pour retirer un dossier à compléter ainsi que la liste des documents à fournir et réserver une date. 

  
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

Avoir 18 ans, être de nationalité française. Se rendre en mairie pour compléter le formulaire. Fournir carte d’identité et un justificatif de domicile.

Les jeunes de 18 ans recensés à 16 ans seront automatiquement inscrits sur les listes électorales.

RECENSEMENT MILITAIRE :

Se présenter en mairie avec carte d’identité, livret de famille et un justificatif de domicile

 

 

 

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