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POS / PLU

Plan d'Occupation des Sols (POS)


Le document d’urbanisme actuellement en vigueur est le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Commune de Souppes sur Loing approuvé le 31.08.1978, révisé le 23.06.1999 soumis au régime des Plans Locaux d’Urbanisme, révision simplifiée approuvée le 15.12.2005, modification approuvée le 30/08/2010.


Le règlement du POS zone par zone :

 

UA, UB, UC, UD, UR, UV, UX, UY, 1NA, NAx, NBi, 1NC, 2NC, ND

 

Le rapport de présentation et le plan de zonage sont librement consultables sur place auprès du service de l’urbanisme.
Ce document d'urbanisme sera applicable jusqu'au 26 mars 2017.

 PLU (Plan Local d’Urbanisme)                                                          
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 pour remplacer le Plan d'Occupation des Sols (POS).  

Ce nouveau document de planification communale exprime le projet global d'aménagement et de préservation du territoire communal et renforce les dispositions de préservation, de valorisation environnementale. Il permet également d’édicter les règles de constructions et d’aménagement qui s’appliquent aux instructions de demandes d’urbanisme.  

Pourquoi élaborer un Plan Local d’Urbanisme ? 

Le POS de Souppes actuellement en vigueur est relativement ancien (il a été approuvé en 1999). Même s’il a fait l’objet d’adaptations et de modifications, en 2002, 2007 et 2010, il ne répond plus aux besoins, au contexte urbain et à la réglementation actuelle. 

De plus, le nouveau contexte législatif nécessite de prendre en compte un certain nombre de lois, de documents et schémas qui s’imposent au territoire, et dont on peut notamment citer :

-          les lois GRENELLE de l’Environnement en vigueur depuis 2010 et la loi ALUR en vigueur depuis le 26 mars 2014 entraînent de nouvelles obligations en matière de documents d’urbanisme et de PLU, concernant leur contenu et les procédures à mettre en œuvre.
Parmi ces obligations, un nouveau PLU doit être élaboré et approuvé avant le 31 décembre 2016 pour intégrer les dispositions environnementales renforcées.

Parallèlement, la loi ALUR confirme ces objectifs et renforce les obligations et moyens pour atteindre les objectifs de modération de consommation de l’espace, de diversification et de mixité de l’habitat, de réduction des gaz à effets de serre, de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, etc.

-          le Schéma de Cohérence Territoriale de Nemours-Gâtinais (en cours de finalisation et qui devrait s’appliquer au cours du 1er semestre 2015). Ses orientations à grande échelle doivent être déclinées au niveau de la commune de Souppes-sur-Loing, induisant des obligations en terme de production de logements et de développement économique.

 

De plus, il convient de faire évoluer les dispositions réglementaires  et règles d’urbanisme en vue d’une meilleure adaptation aux besoins, au contexte urbain ou environnemental et en vue d’une simplification ou clarification après quelques années d’application.

 

C’est pourquoi, dans sa séance du 21 mars 2013, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision totale de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de son territoire.

 

DOCUMENTS A TELECHARGER (Délibération prescrivant l'élaboration du PLU)

Les grandes étapes de la procédure engagée

L’élaboration du PLU est une procédure qui dure environ 2 ans avec des étapes successives :  

1.      le diagnostic communal et l’état initial de l’environnement et la définition des enjeux ; 

2.      l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ;  

3.      la traduction réglementaire de ce projet dans les différentes pièces du PLU ;  

Le projet de PLU est validé en Conseil municipal pour être soumis à l’avis des personnes publiques associées (Etat, région, département, communauté de communes, chambre d’agriculture, chambre de commerces, chambres des métiers, etc.). 

Il fait ensuite l’objet d’une enquête publique où chacun peut s’exprimer et fait part de ses remarques au commissaire enquêteur. 

Enfin, suite à ces différentes étapes, le Conseil municipal validera le PLU définitif, en intégrant les évolutions nécessaires et souhaitables du projet. 

Une concertation tout au long de la procédure … 

Durant les études d’élaboration du PLU, une concertation avec la population est organisée sous différentes formes aux moments-clés de la procédure. Ainsi, la commune a défini les modalités suivantes :  

-          mise à disposition d’un registre à l’accueil de la mairie, pour recevoir remarques, observations et propositions ;

-          parutions régulières d’information aux habitants (bulletin municipal, autres publications et site internet)

-          Une exposition qui est complétée au fur et à mesure de l'élaboration du PLU : sur le diagnostic et les enjeux (octobre – Novembre 2014),  sur le PADD ou projet communal (1er trimestre 2015) et sur les dispositions réglementaires (2è trimestre 2015). 

Des ateliers participatifs : Une concertation approfondie avec les habitants  

Par ailleurs, la municipalité a souhaité organiser une concertation plus proche des citoyens avec la mise en place d’ateliers « citoyens », regroupant entre 30 et 40 habitants volontaires, pour travailler à au moins 3 réunions sur le PLU :

§  Atelier n°1  - 19 septembre 2014 : Comment voyez-vous votre commune aujourd’hui ?

Sur le diagnostic territorial et les enjeux

DOCUMENTS A TELECHARGER (Déroulé et CR)

Article L’éclaireur du Gâtinais

 

§  Atelier n°2  - 7 Novembre 2014 : Comment voyez-vous votre commune demain ?

Sur les premières pistes du projet communal

DOCUMENTS A TELECHARGER (Déroulé et CR)

 

§  Atelier n°3  - courant 2015 : Quels grands projets ?  

§  Atelier n°4  - courant 2015 : Quels outils réglementaires  mettre en place ? 

 

 

DIAGNOSTIC ET GRANDS ENJEUX DU TERRITOIRE  

La procédure d'élaboration du PLU de Souppes sur Loing - PANNEAU 1

Les évolutions socio-démographiques – PANNEAU 2

L’Habitat et le parc de logements – PANNEAU 3

Equipements, services et activités : un territoire attractif  - PANNEAU 4

Circulations, liaisons, déplacements : PANNEAU 5

Cadre de vie et environnement – PANNEAU 6 et PANNEAU 7

 

Le P.L.U arrêté en Conseil Municipal du 24 mars 2016 :

0-sommaire

1-Rapport de présentation - partie1

1-Rapport de présentation - partie2

1-Rapport de présentation - partie3

2-PADD

3-OAP



4-1 Ensemble de la commune

4-2 Zonage centre-bourg

4-3 Zonage centre-sud

4-4 Zonage Hameaux

5a-Réglement écrit

5b-réglement écrit - recommandations

5c-réglement écrit - fiches patrimoine



6a-Plan de servitude

6b-SUP - pièces écrites



6c-PPRI - note présentation 

6c- PPRI - plans de zonage

6c--PPRI aléas Souppes

6c-PPRI-Réglement Vallée du Loing

7b-Eaux pluviales

7b-Eaux usées

7b -notice sanitaire

8a-Plan des périmètres particuliers

8b-Annexe diverses-pièces écrites