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Procédures

Vous retrouverez sur cette page les principales étapes et procédures liées aux autorisations de construire ainsi les liens de téléchargement vers les formulaires d’urbanisme :

Vous avez un projet de construction

Vous retrouverez sur cette page les principales étapes et procédures liées aux autorisations de construire ainsi les liens de téléchargement vers les formulaires d’urbanisme :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Le service d’aménagement et d’urbanisme est là pour vous aider à constituer votre demande : n’hésitez pas à prendre rendez-vous pour venir présenter votre projet avant de déposer votre dossier. Un dossier complet et compatible avec les règles d’urbanisme en vigueur sera traité beaucoup plus rapidement. 

Vous envisagez des travaux empiétant sur le domaine public

Permission de voirie et permis de stationnement

- Pour une occupation temporaire du domaine public (pose d’échafaudage sur trottoir, périmètre de chantier débordant sur la chaussée, stationnement prolongé d’une benne ou d’un camion de déménagement…) : vous devez déposer une demande de permis de stationnement.

- Pour une modification permanente de l’assiette du domaine public (création d’un passage bateau pour véhicules…) : vous devez déposer une demande de permission de voirie.

Hors programme de travaux de la collectivité, ces travaux sont à la charge du demandeur et doivent être réalisés par une entreprise agréée en travaux publics.

Pour être recevables, ces demandes sont à effectuer au moins quinze jours avant la date envisagée pour le début des travaux.

Pour ces deux demandes, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Raccordements aux réseaux
Pour le raccordement aux réseaux d’eau potable, d’assainissement, de gaz, d’électricité et de télécommunications

Pour le raccordement aux réseaux d’eau potable, d’assainissement, ou de rejet réseau d'eaux pluviales sur le domaine public, veuillez contacter la SAUR  aux coordonnées suivantes :

SAUR- Centre Gatinais Bourgogne Seine et Marne

25, route de Montargis

77140 Nemours

Téléphone: 0164785560

 

Pour le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, et de télécommunications, veuillez contacter directement votre fournisseur d'énergie ou votre fournisseur d'accès.

Intervention à proximité de réseaux

Avant toute intervention à proximité de réseaux aériens ou souterrains, pour éviter tout accident, veuillez vérifier la proximité de réseaux sur le site Internet suivant : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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